1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation de ce site internet. La navigation sur le site vaut acceptation expresse de l’ensemble des dispositions qui y sont mentionnées. Il est à noter que cette version est provisoire et pourra être mise à jour et remplacée ultérieurement par une version définitive.
2. Accès au site
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3. Utilisation du site
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- Tout usage abusif ou non autorisé du site peut entraîner la restriction ou la suspension de l’accès au service.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la restriction ou la suppression de l’accès au service.
4. Cookies
4.1 Contenus fournis par le site
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4.2 Contenu soumis par l’utilisateur
Si le site permet la soumission de contenus (tels que formulaires, commentaires ou fichiers), l’utilisateur s’engage à garantir :
- une utilisation appropriée du site,
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5. Propriété intellectuelle
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6. Responsabilité
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7. Liens externes
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8 .Modification des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
La version mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la législation en vigueur dans le ressort juridique compétent.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes.